Définition du statut d’intermittent

Le statut d'intermittence du spectacle est une particularité unique du système social français, spécialement conçue pour les professionnels du secteur culturel et artistique. Il s'adresse aux artistes et techniciens dont l'activité alterne entre des périodes de travail et des périodes de chômage. Cette disposition couvre divers domaines comme la musique, le théâtre, le cinéma, la danse, le cirque, et plus largement tout le secteur du spectacle vivant et enregistré.

Conditions d’accès au statut d’intermittent

Pour obtenir ce statut, un artiste ou technicien doit justifier d'au moins 507 heures de travail sur une période de 12 mois, effectuées au sein d'entreprises du secteur du spectacle telles que des salles de concert, des compagnies de théâtre, des festivals, ou des studios d'enregistrement. Pour les artistes, ce temps de travail est souvent comptabilisé en cachets, chaque cachet correspondant généralement à 12 heures de travail. Ainsi, un artiste doit percevoir au moins 43 cachets au cours de ces 12 mois pour atteindre les 507 heures requises. Ces cachets peuvent représenter diverses activités comme des concerts, des sessions en studio, ou des répétitions.

Les heures de travail doivent être réalisées sous contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), un type de contrat adapté à la nature temporaire et intermittente des productions artistiques. De plus, l'artiste doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi Spectacle et fournir les justificatifs nécessaires, tels que les contrats de travail et les bulletins de salaire, pour prouver la réalité des heures travaillées.

Des éléments supplémentaires comme la diversité des employeurs et la participation à des formations professionnelles continues peuvent renforcer le dossier de l'artiste, en démontrant une activité professionnelle variée et un engagement dans le développement de compétences.

Ce statut, bien que complexe à obtenir, offre une sécurité et une reconnaissance précieuses aux professionnels du spectacle, ainsi que de nombreux avantages.

Avantages du statut d’intermittent

Les avantages du statut d'intermittent sont multiples et variés, offrant de nombreux bénéfices pour ceux qui y travaillent :

• Indemnisation chômage : Perception de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pendant les périodes sans travail, offrant un soutien financier basé sur les heures travaillées et les revenus précédents, ce qui permet une sécurité pour se consacrer pleinement à son art.
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• Protection sociale complète : Assurance Maladie, retraite, et congés payés, ce qui assure pour les intermittents une protection équivalente à celle des salariés permanents.
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• Flexibilité et liberté : Possibilité de multiplier les projets artistiques sans être lié à un emploi permanent, offrant une grande liberté et adaptabilité dans la carrière artistique.
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• Accès à la formation professionnelle : Le statut d’intermittence donne accès à des programmes de formation pris en charge par l’AFDAS, ce qui permet aux artistes intermittents de développer et d'améliorer leurs compétences artistiques et techniques, afin de rester compétitifs sur le marché du travail.Nous proposons justement des accompagnements visant à aider les artistes indépendants à se développer et qui peuvent être entièrement pris en charge par l’AFDAS (ou par d’autres subventions) vous pouvez retrouver ici nos différentes offres.
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• Réseau professionnel dynamique : Rencontre d'autres artistes et professionnels du spectacle, ouvrant des opportunités de collaborations, de nouveaux projets et de croissance professionnelle.
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Démarches à suivre pour obtenir le statut

Pour obtenir le statut d’intermittent du spectacle, il est essentiel de suivre plusieurs démarches administratives spécifiques.

Tout d'abord, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi Spectacle. Cette inscription peut se faire en ligne sur le site de France Travail ou directement dans une agence Pôle Emploi Spectacle. Lors de cette inscription, vous devrez fournir divers documents justificatifs, tels que vos contrats de travail, attestations employeur, bulletins de salaire, et toute autre preuve de votre activité professionnelle dans le secteur du spectacle.

Ensuite, une fois inscrit, il est crucial de tenir un registre précis de toutes les heures travaillées et des contrats obtenus. Vous devez consigner minutieusement chaque période de travail, en notant les dates, les heures effectuées, le nom de l’employeur et le type de contrat. Cette gestion rigoureuse est essentielle, car, comme nous l’expliquions au début de l’article, vous devrez justifier d'un minimum de 507 heures de travail sur les 12 derniers mois pour maintenir votre statut d’intermittent.

Chaque mois, il vous sera obligatoire de déclarer votre activité et vos périodes d’inactivité à France Travail. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur votre espace personnel France Travail ou directement en agence. Vous devrez indiquer les jours travaillés, les heures effectuées, ainsi que les périodes où vous n'avez pas travaillé. Ces informations sont nécessaires pour calculer vos droits à l’allocation chômage et assurer un suivi régulier de votre situation professionnelle.

Puis-je être intermittent et auto-entrepreneur ?

Un artiste ou technicien du spectacle ne peut pas utiliser le statut d'auto-entrepreneur pour exercer la même activité pour laquelle il est salarié. Néanmoins, il est possible de cumuler les deux statuts si l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur est différente de celle du spectacle. Par exemple, un artiste peut être intermittent tout en étant auto-entrepreneur dans une activité comme le graphisme, la vente de produits artisanaux, ou la formation professionnelle, à condition que ces activités soient séparées de son travail dans le spectacle.

Il est important de s'assurer que les deux activités n'interfèrent pas l'une avec l'autre et de respecter les réglementations spécifiques à chaque statut. De plus, l'artiste doit être vigilant quant à la déclaration de ses revenus et à la gestion administrative, car le cumul des statuts peut entraîner des obligations fiscales et sociales différentes. Une bonne organisation et une compréhension claire des règles en vigueur sont donc essentielles pour bénéficier pleinement des avantages des deux statuts sans contrevenir à la législation.

Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en tant qu’auto entrepreneur sur le site de l’URSSAF.

Conclusion

Le statut d’intermittence du spectacle offre aux artistes et techniciens du secteur culturel une précieuse sécurité et une flexibilité adaptée à la nature de leurs carrières. Ce statut permet de bénéficier de nombreux avantages qui soutiennent et encouragent la création artistique.

Il est important de noter que le statut d’intermittent du spectacle n’est qu’une des nombreuses options disponibles pour les artistes en France. En fonction de leur situation et de leurs objectifs professionnels, les artistes peuvent également envisager d'autres statuts qui offrent des avantages distincts. Pour cela, vous pouvez visionner une vidéo de notre compte Instagram qui les présente :